Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Avenue des Vins SAS, société par actions simplifiée au capital de 57 520 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 018 588, ayant son siège social situé au 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris (ci-après dénommée "Avenuedesvins.fr") et toute personne physique majeure utilisant le site Avenuedesvins.fr (ci-après dénommée "l'Utilisateur").

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En accédant et en utilisant le site Avenuedesvins.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux utilisateurs majeurs (plus de 18 ans) conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique. La vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs, et toute commande passée sur Avenuedesvins.fr est exclusivement réservée aux adultes.
2. Services proposés par Avenuedesvins.fr

Avenuedesvins.fr est une plateforme en ligne facilitant l'achat de vins directement auprès des producteurs (vignerons, domaines et châteaux). Les utilisateurs bénéficient ainsi d’une relation directe avec les producteurs, permettant d'obtenir des produits de qualité à des prix avantageux. Pour accéder à ces services, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site via un formulaire d’inscription et fournir des informations exactes et à jour.

3. Modalités de commande

Les commandes effectuées sur le site Avenuedesvins.fr sont exclusivement réservées aux personnes majeures. Avenuedesvins.fr transmettra au producteur toute réclamation ou contestation émise par l'Utilisateur.

4. Modalités de paiement

Les prix des produits indiqués sur Avenuedesvins.fr sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), mais n'incluent pas les frais de livraison. Ces derniers seront calculés et affichés lors du processus de commande.
Avenuedesvins.fr accepte les modes de paiement suivants :
 Carte bancaire (Visa, Mastercard, carte Bleue, Amex) ;
 Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre d’Avenue des vins SAS. La commande sera traitée après encaissement du chèque;
 Virement bancaire, effectif après réception du montant sur le compte d’Avenue des Vins SAS (délai de 3 à 5 jours ouvrés) ;
 PayPal.
Le paiement de la commande est effectué directement sur Avenuedesvins.fr, qui reverse la somme correspondante au producteur.

5. Sécurisation des paiements en ligne

Avenuedesvins.fr utilise un système de paiement sécurisé via le serveur de Payplug (Solution de paiement français) . Les informations bancaires de l'Utilisateur sont transmises directement via Payplug, et Avenuedesvins.fr n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur.

6. Lutte contre la fraude

Avenuedesvins.fr se réserve le droit de demander une confirmation d'identité pour toute commande supérieure à 150 euros. En l'absence de réponse dans un délai de 3 jours, la commande pourra être annulée.

7. Annulation d’une commande

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour annuler sa commande, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : 12 rue le Chatelier 75017 Paris.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, en parfait état, et les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, à condition que les produits soient retournés conformément aux conditions mentionnées.

8. Délais et frais de livraison

Les livraisons sont effectuées par un transporteur désigné par Avenuedesvins.fr. Les délais de livraison sont en moyenne de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le producteur. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et sont ajoutés au montant total de celle-ci. Avenuedesvins.fr s'engage à minimiser les frais de livraison en utilisant ses transporteurs pour l'ensemble des producteurs.

9. Responsabilité du contenu du site

Avenuedesvins.fr met en relation les utilisateurs avec les producteurs, mais ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la véracité ou de la qualité des informations fournies par ces derniers. Les producteurs sont seuls responsables du contenu de leurs fiches produites, y compris la description, le prix, le millésime, la qualité des vins proposés.

10. Propriété intellectuelle

Le site Avenuedesvins.fr, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, graphismes, et contenus multimédia), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments précités, sans autorisation préalable et expresse d'Avenuedesvins.fr, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11. Litiges

En cas de litige relatif à une commande ou au paiement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, conformément à la législation française.

12. Validation des Conditions Générales de Vente

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV.

13. Service Client

Pour toute question ou demande d'information, l'Utilisateur peut contacter le Service Client d'Avenuedesvins.fr :
 Par téléphone : 01 55 38 50 74, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ;
 Par email : contact@avenuedesvins.fr ;
 Par courrier : Avenue des Vins, 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris.
Les présentes conditions sont mises à jour régulièrement, la dernière révision ayant eu lieu le 01 janvier 2025.